OSE SERVICES AGREE CIR-CII depuis 2019 et renouvellé jusqu'en 2025. 

Nos prestations de Recherche & Innovations sont déductibles de vos impôts.

• Notre  service de Recherche & Innovations est à votre écoute pour faire avancer vos projets 

• Qu’est-ce que le CIR-CII ?

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Crédit d'Impôt Innovation ont été mis en place par l’État afin de soutenir les entreprises dans la croissance de leur activité Recherche & Développement (R&D).  

Ainsi, les entreprises les plus innovantes peuvent être financées jusqu’à 30% dans leurs dépenses R&D, sous forme de remboursements ou de réduction d’impôts.

• Quelles sont les entreprises concernées ?

Le Crédit Impôt Recherche est une aide fiscale destinée à tout type d’entreprise, soumise à l’impôt sur les sociétés, quel que soit leur taille, leur secteur d’activité (industriel, commercial, artisanal ou agricole) ou leur organisation.

Pour prétendre au Crédit Impôt Recherche, ces entreprises doivent justifier un engagement financier dans la Recherche et Développement et qualifier la nature de leurs projets R&D selon la règlementation en vigueur. Cette dernière distingue 3 catégories de travaux éligibles:

• La recherche fondamentale : contribution théorique ou expérimentale à la résolution de problèmes techniques
• La recherche appliquée : mise en application de résultats d’une recherche fondamentale
• La recherche expérimentale : création de prototypes ou installations de pilotes.

Selon la procédure d’agrément définie par le Ministère Chargé de la Recherche, le projet de R&D doit également reposer sur « la création ou l’amélioration d’un produit, d’un procédé, d’un process, d’un programme ou d’un équipement présentant une originalité ou une amélioration substantielle et ne résultant pas d’une simple utilisation de l’état des techniques existantes », afin d’être éligible au CIR.

• OSE SERVICES laboratoire agréé au titre de Crédit Impôt RECHERCHE & INNOVATIONS