L’europe s’attaque au greenwashing et bannit les appellations environnementales trompeuses.
Pour endiguer cette tendance alarmante et regagner la confiance des consommateurs, la Commission européenne a proposé deux directives contre l’écoblanchiment ou greenwashing.
L'objectif est que les consommateurs puissent accélérer la transition écologique en faisant des choix informés grâce à des allégations environnementales fiables.
Les Directives Proposées
Directive sur les pratiques commerciales trompeuses : Elle vise à interdire les allégations environnementales non fondées. Par exemple, il sera interdit d'utiliser des labels de durabilité sans certification officielle, ou de faire des déclarations environnementales vagues sans preuves solides. Les expressions comme "respectueux de l'environnement" ou "écologique" seront interdites si elles ne sont pas justifiées par des performances environnementales vérifiables.
Directive sur la justification et la communication des allégations environnementales (Directive « Green Claims ») : Cette directive impose que les entreprises justifient leurs allégations environnementales avec des preuves détaillées et vérifiables par un tiers indépendant. Les allégations doivent être accompagnées de preuves accessibles au public, souvent via un lien internet ou un code QR.
Mise en Œuvre et Vérification
Les entreprises devront prouver leurs allégations par des engagements clairs et des plans de mise en œuvre détaillés. Ces allégations devront être vérifiées par des experts indépendants sans conflit d'intérêts.
Transposition dans le Droit National
La directive sur les pratiques commerciales trompeuses doit être transposée dans les droits nationaux d'ici le 27 mars 2026, avec une application effective dès le 27 septembre 2026. La seconde directive est en cours d'adoption et devrait être votée en avril 2024 avant sa transposition.
En attendant, les entreprises peuvent commencer à se préparer en suivant les recommandations du "Guide pratique des allégations environnementales".